Comment est-il possible qu’un heritier bloque le reglement d’une succession?
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– Divers heritiers paraissent “taisants”: ils ne se manifestent nullement pour accepter l’heritage, cela empeche le notaire d’etablir l’acte de notoriete. Or cet acte, qui liste nos heritiers “acceptants”, reste indispensable Afin de debloquer des comptes du defunt, payer les factures et commencer le reglement une succession.
– Un heritier pourra aussi bloquer le processus en refusant de payer les droits, dont l’ensemble des heritiers paraissent solidairement redevables (le fisc pourra des reclamer en integralite a l’un d’eux juste). C’est ennuyeux. Certes, le notaire pourra deposer la declaration de succession aupres de l’administration fiscale meme si un seul heritier la signe. mais il convient imperativement regler en meme moment l’impot correspondant.
• que risquent les heritiers s’ils ne paient gui?re rapidement?
– Plusieurs penalites de retard de 0,4% avec mois des le septieme mois apres le deces. Et si la declaration n’a gui?re ete deposee au bout d’un an, les droits de succession seront majores de 10%.